Certaines demandes de permis d’environnement doivent être soumises à une enquête publique.
Le décret sur le permis d’environnement et la décision du Gouvernement Flamand portant sur l’exécution du décret sur le permis d’environnement, indiquent les cas où une enquête publique est requise, et comment la procédure d’enquête publique doit se dérouler.
Consultez ici les enquêtes publiques en cours.
Vous pouvez toujours consulter les enquêtes publiques en cours à la maison communale. Veuillez d'abord contacter le service urbanisme.
