Il est judicieux de prévoir une évacuation séparée pour leau de pluie afin déviter les inondations et le dessèchement des sols. En certains cas, la loi vous oblige déjà à séparer vos eaux de pluie des égouts. A terme, prèsque tout le monde devra séparer les eaux de pluie et les eaux usées; en tant que propriétaire, il est avisé de déjà y tenir compte.
Le découplage du réseau des égouts sur le domaine privé coûte cher. Comment faire en tant quhabitant ? Combien cela va-t-il coûter ? La commune de Rhode peut-elle maider ? Lisez la suite pour en savoir plus...
Le découplage est obligatoire
Lors de laménagement ou du réaménagement dégouts, on opte généralement pour un système dégouttage séparé. Cela signifie que les eaux usées et leau de pluie sont évacuées séparément. Les eaux usées partent directement vers la station dépuration pour y être épurées.
Leau de pluie sinfiltre dans le sol sur place ou est évacuée vers des fossés et des cours deau. La séparation entre leau de pluie et les eaux usées ne se limite cependant pas au domaine public. En effet, les eaux pluviales et les eaux usées de votre habitation devront aussi être séparées dans deux cas :
- lorsquun système séparé est mis en place dans la rue. Si de tels travaux sont prévus dans votre rue, il va de soi que nous vous préviendrons bien à lavance (en pratique, au moins 2 ans avant le début des travaux).
- lors de la construction ou de la rénovation de votre habitation, vous avez également lobligation de séparer leau de pluie des eaux usées. Cette obligation est imposée dans le cadre du permis denvironnement.
Un spécialiste du découplage peut vous aider
Tout le monde ne sait pas comment procéder pour séparer les eaux pluviales des eaux usées. Cest la raison pour laquelle la commune a désigné un spécialiste du découplage qui peut préparer un dossier pour votre habitation. Après la visite à domicile, la commune vous fera parvenir un dossier comprenant :
- un état des lieux de la situation actuelle ;
- un plan de la situation prévue ;
- une description des travaux de découplage à réaliser ;
- une estimation des travaux ;
- un calcul de la subvention communale.
Le coût de létude de découplage est pris en charge par la commune de Rhode à condition que vous ne soyez pas soumis à une obligation de découplage dans le cadre dun permis denvironnement.
Après la réalisation de létude de découplage par la commune, vous êtes tenu(e) dexécuter les travaux sur le domaine privé dans les deux années qui suivent la réception de létude. Si vous ne le faites pas, vous devrez payer létude vous-même (environ € 500).
Vous pouvez demander une étude de découplage en écrivant à travaux.publics@rhode-saint-genese.be. Notre spécialiste du découplage vous contactera pour prendre rendez-vous.
Le coût du découplage
Qui paie quoi ?
Les travaux nécessaires pour séparer leau de pluie des eaux usées de votre habitation sont à la charge du propriétaire de la parcelle. La commune prévoit cependant un subside pour ces travaux, que vous pouvez demander après avoir obtenu une attestation de conformité.
Après les travaux, vous devez faire exécuter un contrôle technique de votre système séparé par lexpert désigné par la commune. Le premier contrôle est payé par la commune. Si le contrôle conclut à la conformité de votre installation, vous recevrez une attestation qui vous permettra de demander le subside dans un délai de 30 jours. Lexpert peut vous aider à traiter votre demande de subside.