subvention égouts séparés

C'est quoi?

Lors de l'installation d'un nouveau système d'égouttage dans une rue, il est obligatoire de poser deux conduites, l'une pour les eaux de pluie, l'autre pour les eaux usées, et ce, conformément à la législation européenne et flamande.

L'objectif est double:

  • réduire les risques d'inondation en cas de précipitations abondantes;
  • optimiser l'efficacité de nos stations d'épuration en y envoyant uniquement des eaux usées.

La législation mentionnée ci-dessus s'applique non seulement à la commune mais aussi aux propriétaires. Ceux-ci sont tenus de procéder à une installation similaire sur leur terrain privé:

  • séparer leurs eaux usées des eaux de pluie; ET
  • assurer une retenue maximale des eaux de pluie collectées sur leur propriété.

Cette obligation pour les propriétaires sera introduite progressivement dans les années à venir. Jusqu'à présent, elle était uniquement imposée aux nouvelles habitations ou dans le cadre de la transformation de logements existants. Conformément à la législation européenne et flamande, toutes les propriétés situées dans une rue comprenant un système d'égouttage séparé (ou dont l'installation est prévue) sont elles aussi tenues de séparer leurs eaux usées des eaux de pluie.

Selon le type d'habitation, les travaux de séparation des eaux de pluie et usées peuvent être considérables. La commune est consciente des difficultés engendrées et souhaite dès lors aider financièrement les citoyens. Les propriétaires qui réaliseront des travaux de séparation des eaux et éventuellement de retenue des eaux de pluie sur leur terrain recevront une subvention jusque 1 000 euros par habitation.

Dans les rues dénuées de système d'égouttage et dans lesquelles de tels travaux ne seront jamais entrepris pour raisons économiques ou techniques, les propriétaires sont également contraints d'épurer leurs eaux usées. Ces derniers doivent installer un système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques. Il s'agit d'une mini-station d'épuration chargée d'épurer les eaux usées d'une ou de plusieurs habitations privées.
Sous certaines conditions, la commune a également décidé d'octroyer pour ces travaux une subvention de maximum 1 000 euros par habitation.

Pour qui?

Pour chaque propriétaire d'une habitation à Rhode-Saint-Genèse qui:

  • installe un système de séparation des eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de sa propre initiative;

OU

  • est obligé d'installer un système de séparation des eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé à cause de l'aménagement d'égouts séparés dans sa rue.

Plus d'informations?

Téléchargez ci-dessous le formulaire de demande et le règlement de subvention.

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