Permis environnement

Le permis environnement intègre tant le permis d’urbanisme que le permis d’environnement.

Fini donc les documents « permis de bâtir », « permis environnement » et « permis de lotir ». A présent, ceux-ci sont regroupés sous l’appellation unique « permis environnement » .

Le permis environnement implique également la disparition d’une masse de documents papier.

Une demande de permis environnement, en ce compris la signature, se traite exclusivement par voie numérique au travers du guichet environnement.

Le permis environnement est d’application pour tout type de travaux :

  • la construction d’une maison,
  • la réalisation d’un projet,
  • la construction d’un espace de stockage,
  • la démolition d’une construction,
  • le lotissement de terrains,
  • la modification ou l’adaptation d’un lotissement,
  • la modification de la fonction d’une parcelle,
  • la pratique d’une exploitation (classe 1, 2, 3),
  • éventuellement la construction d’un garage ou d’un abri de jardin,

Vous souhaitez effectuer certains travaux et voudriez savoir si un permis est nécessaire, ou qu’une simple notification suffit ? Contactez préalablement le service urbanisme de la commune. Ils vous assisteront à coup sûr dans la voie à suivre.

Demande:

L’introduction d’une demande de permis environnement se fait via le guichet électronique: guichet environnement.

Une aide utile à la rédaction de la demande de permis se trouve dans le livre des normes permis environnement. Vous y trouverez un guide utile à l’établissement et à l’introduction correcte  de plans et photos.

Coût:

La taxe recouvrée par voie de rôle sur le traitement des demandes d'octroi de permis unique ou de prise d'acte est due par la personne physique ou morale qui demande le document concerné par la taxe. Pour connaître la définition des termes mentionnés ci-après, nous vous renvoyons au décret applicable portant sur le permis unique.

Les montants de la taxe sont déterminés comme suit :

  • Demande de permis à traiter selon la procédure habituelle :
Démarches urbanistiques 175 €
Exploitation d'une installation ou activité classée 175 €
Combinaison des deux 350 €
  • Demande de permis à traiter selon la procédure simplifiée :
Démarches urbanistiques 125 €
Exploitation d'une installation ou activité classée 125 €
Combinaison des deux 250 €
  • Prise d'acte :
pour effectuer des démarches urbanistiques 75 €
d'une installation ou activité classée 75 €
combinaison des deux 150 €

 

  • Demandes de permis pour lotissement de terrains: 200 € par lot
  • Demandes d'ajustement d'un permis de lotissement/permis unique pour le lotissement de terrains: 200 €
  • Conversion d'un permis d'environnement pour 20 ans en un permis permanent: 200 €
  • Attestation urbanistique/Attestation planologique: 200 €

Si plusieurs montants sont applicables, ils doivent être appliqués cumulativement.

Plus d’infos:

www.omgevingsloket.be/digitaalloket/contact

T 015 45 45 91

info@omgevingsloket.be

Visitez également:

Le site web www.omgevingsloket.be vous explique tout au sujet du permis d’environnement.
Si vous avez des questions lors de la rédaction ou de l’introduction d’une demande, vous pouvez vous adresser au point de contact central de la Flandre.

Heures d'ouverture et contact

Urbanisme

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Rue du Village 461640 Rhode-Saint-Genèse
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