les schémas de structure d'aménagement et les plans d'exécution spatiale

C'est quoi?

La Députation de la province du Brabant flamand a approuvé partiellement le 16 avril 2009 le Schéma de Structure d’Aménagement Communal (GRS), comprenant un volet informatif, un volet directeur et un volet obligatoire. L’arrêté d’approbation a été publié au Moniteur belge le 17 juin 2009.

Le GRS, l’avis de la commission communale d’aménagement du territoire, l’arrêté d’établissement et l’arrêté d’approbation peuvent être consultés par le public à la maison communale, service urbanisme – guichet n° 1, rue du Village 46 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.
Le GRS est déposé également dans la bibliothèque publique locale, rue du Village 42 à Rhode-Saint-Genèse.

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous. Si vous ne pouvez pas télécharger les documents, vous pouvez toujours acheter un cd-rom (prix: €1) auprès du service de l'urbanisme.

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Urbanisme

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