Découplage eaux de pluie et eaux usées

Il est judicieux de prévoir une évacuation séparée pour l’eau de pluie afin d’éviter les inondations et le dessèchement des sols. En certains cas, la loi vous oblige déjà à séparer vos eaux de pluie des égouts. A terme, prèsque tout le monde devra séparer les eaux de pluie et les eaux usées; en tant que propriétaire, il est avisé de déjà y tenir compte.

Le découplage du réseau des égouts sur le domaine privé coûte cher. Comment faire en tant qu’habitant ? Combien cela va-t-il coûter ? La commune de Rhode peut-elle m’aider ? Lisez la suite pour en savoir plus...

Le découplage est obligatoire

Lors de l’aménagement ou du réaménagement d’égouts, on opte généralement pour un système d’égouttage séparé. Cela signifie que les eaux usées et l’eau de pluie sont évacuées séparément. Les eaux usées partent directement vers la station d’épuration pour y être épurées.

L’eau de pluie s’infiltre dans le sol sur place ou est évacuée vers des fossés et des cours d’eau. La séparation entre l’eau de pluie et les eaux usées ne se limite cependant pas au domaine public. En effet, les eaux pluviales et les eaux usées de votre habitation devront aussi être séparées dans deux cas :

  • lorsqu’un système séparé est mis en place dans la rue. Si de tels travaux sont prévus dans votre rue, il va de soi que nous vous préviendrons bien à l’avance (en pratique, au moins 2 ans avant le début des travaux).
  • lors de la construction ou de la rénovation de votre habitation, vous avez également l’obligation de séparer l’eau de pluie des eaux usées. Cette obligation est imposée dans le cadre du permis d’environnement.

Un spécialiste du découplage peut vous aider

Tout le monde ne sait pas comment procéder pour séparer les eaux pluviales des eaux usées. C’est la raison pour laquelle la commune a désigné un spécialiste du découplage qui peut préparer un dossier pour votre habitation. Après la visite à domicile, la commune vous fera parvenir un dossier comprenant :

  • un état des lieux de la situation actuelle ;
  • un plan de la situation prévue ;
  • une description des travaux de découplage à réaliser ;
  • une estimation des travaux ;
  • un calcul de la subvention communale.

Le coût de l’étude de découplage est pris en charge par la commune de Rhode à condition que vous ne soyez pas soumis à une obligation de découplage dans le cadre d’un permis d’environnement.

Après la réalisation de l’étude de découplage par la commune, vous êtes tenu(e) d’exécuter les travaux sur le domaine privé dans les deux années qui suivent la réception de l’étude. Si vous ne le faites pas, vous devrez payer l’étude vous-même (environ € 500).

Vous pouvez demander une étude de découplage en écrivant à travaux.publics@rhode-saint-genese. Notre spécialiste du découplage vous contactera pour prendre rendez-vous.

Le coût du découplage

Qui paie quoi ?

Les travaux nécessaires pour séparer l’eau de pluie des eaux usées de votre habitation sont à la charge du propriétaire de la parcelle. La commune prévoit cependant un subside pour ces travaux, que vous pouvez demander après avoir obtenu une attestation de conformité.

Après les travaux, vous devez faire exécuter un contrôle technique de votre système séparé par l’expert désigné par la commune. Le premier contrôle est payé par la commune. Si le contrôle conclut à la conformité de votre installation, vous recevrez une attestation qui vous permettra de demander le subside dans un délai de 30 jours. L’expert peut vous aider à traiter votre demande de subside.

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