Downloads
- Règlement de travail [1,6Mb] (pdf)
- Code d'éthique [547,7Kb] (pdf)
- Code de déontologie conseil communal [340,8Kb] (pdf)
- GR_2023_05_23 - Avantages sociaux enseignement - modification règlement [159,1Kb] (pdf)
- COW_2024_11_05 - agenda [152Kb] (pdf)
- Règlement d'enregistrement et d'attribution d'un bien locatif social [236,6Kb] (pdf)
- Règlement relatif à l'attribution des titres honorifiques à la commune et du CPAS de l'administration communale de Rhode-Saint-Genèse [111,8Kb] (pdf)
- CONTRAT ENTRE BENEFICAIRE ET FOURNISSEUR D'AIDE MENAGERE DANS LE CADRE DES TITRES-SERVICES [241,3Kb] (pdf)
- Règlement des plaintes [249,7Kb] (pdf)
- Règlement des plaintes [225Kb] (pdf)
- Règlement juridique pour le personnel [1,2Mb] (pdf)
- Règlement sur le statut des clients du CPAS employés dans le cadre de l'article 60 paragraphe 7 de la loi organique du CPAS [551,5Kb] (pdf)
- Règlement juridique travailleurs flexibles [423,4Kb] (pdf)
- Règlement juredique etudiants jobistes [402,9Kb] (pdf)
- Règlement relatif à l'organisation de cours dans une autre langue pour les enfants de la 3e année maternelle à la 2e année primaire dans les écoles libres [174,1Kb] (pdf)
