Le règlement de police général fixe quelques règles pour des choses très communes que vous pouvez rencontrer en tant qu'habitant de la commune. Il s'agit entre autres de la propreté et de la salubreté publiques, de la sécurité publique et de la commodité du passage, de la tranwuillité publique, des espaces verts, des animaux, du commerce ambulant et des marchés.
Les règlements de police doivent toujours être approuvés par le conseil communal.
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- Règlement de police temporaire - Run Saint-Genèse [163,2Kb] (pdf)
- Règlement de police temporaire - Course de caisses à savon [131Kb] (pdf)
- Règlement de police temporaire - La Fleche Brabanconne Vendredi 18 Avril 2025 - Elite Femmes et Hommes [82,3Kb] (pdf)
- Réglement général de police - date de publication 20/1/2016 [500,4Kb] (pdf)
- Règlement de police complémentaire Novarode - date de publication 7/11/2014 [311,5Kb] (pdf)
- Règlement de police complémentaire Stationnement obligatoire Avenue Bel Horizon - date de publication 5/12/2023 (approuvé GR 28/11/2023) [145,7Kb] (pdf)
- Règlement de police complémentaire - Zone 30 entre Rue du Hameau 71 jusque PLace Royale [191Kb] (pdf)
- Contrôle d’itinéraire Grote Hutsesteenweg 90 jusque Gehuchtstraat 112 [266,6Kb] (pdf)
- Règlement de police temporaire-adaptation de la situation du trafic au carrefour Avenue Lequime et N5 [196,4Kb] (pdf)
- Règlement de circulation complémentaire relatif à l'introduction d'un régime de vitesse harmonisé - adaptation des règlements - date de publication 2/06/2024 [168,2Kb] (pdf)
- Règlement de police relatif aux infractions de vitesse limitée -Règlement SAC 5 [205,2Kb] (pdf)
- Règlement temporaire de police - quartier Tenbroek [395,5Kb] (pdf)
- Ordonnance de police complémentaire précisant l'utilisation de l'étang Geevaert pour la pêche sportive [57,9Kb] (pdf)
