Prime d'adoption

A l'adoption, la mère reçoit une prime de 90 euro.
Un des parents doit être inscrit depuis au moins un an au registre de la population ou des étrangers de Rhode-Saint-Genèse.

Cette prime ne peut être cumulée avec une prime de naissance (par exemple en cas d'adoption de l'enfant par la mère ou son époux).

Pour qui?

Les parents adoptifs à condition que:

  • l'enfant pour lequel la prime est demandée ait 12 ans au maximum
  • les adoptants soient inscrits au registre de la population depuis au moins un an
  • l'adoption se soit effectuée selon les dispositions légales en matière d'adoption
  • l'adoption homologuée soit enregistrée au registre de l'état civil au cours de l'année qui donne droit à la prime

Comment faire la demande?

La prime est automatiquement accordée sur la base des données figurant au registre de la population.
Vous recevez un courrier vous invitant à communiquer votre numéro de compte en banque pour que la prime puisse y être versée.

Heures d'ouverture et contact

État civil

adresse
Rue du Village 461640 Rhode-Saint-Genèse
tél.
02 609 86 50
fax
02 609 86 83
adresse e-mail
etat.civil@rhode-saint-genese.be