Occupation du domaine public

Si vous voulez occuper une partie de la voie publique, vous avez besoin d’une autorisation. Même si ce n’est qu’un « tout petit peu » ou pour « quelques moments ».

La piste cyclable, le trottoir, la voirie, une bande de parking, l’accotement de la rue, la place du village. Tous font partie de la "voie publique" et sont donc d’abord destinés aux piétons, cyclistes, automobiles, …
Il existe néanmoins de situations lors desquelles le domaine public peut être occupé sous réserve d'autorisation préalable: déménagement, échafaudage, placement d'un conteneur, livraison, ...

Les demandes d'autorisation se font par écrit au collège des bourgmestre et échevins. Cette procédure est également nécessaire pour tous travaux salissant la voie publique, entravant la sécurité ou bloquant le passage.

Quel est le coût?

Vous pouvez demander un permis pour la pose de matériaux de construction, de conteneurs, d’échafaudages.

  • Conteneur: € 10 par jour calendrier par conteneur à partir du premier jour suivant le placement du conteneur. Si le conteneur est placé le vendredi et qu'il est enlevé le lundi matin, vous ne devez pas payer pour l’occupation de la voie publique. Vous devez toutefois toujours introduire la demande.
  • Autre: € 1 par m² par jour calendrier (avec un minimum de € 25).

Comment faire la demande?

Vous faites la demande pour l’occupation de la voie publique en ligne via ce lien.

La demande doit être introduite au minimum 7 jours ouvrables à l’avance.

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