Cet impôt sur les revenus du travail est imposé et perçu par le Service Public Fédéral Finances. Chaque année, le conseil communal détermine le montant de centimes additionnels communaux sur l'impôt des personnes physiques. Pour Rhode-Saint-Genèse, il est fixé à 6 %. Si vous êtes par exemple tenus de payer € 10.000 en taxes fédérales, vous devrez payer 6 % ou € 600 additionnels pour la commune.
Date de publication règlement 2021: 22/12/2020
Date de publication règlement 2022: 29/12/2021 (approuvé au conseil communal du 21/12/2021)
Date de publication règlement 2023: 29/12/2022 (approuvé au conseil communal du 20/12/2022)
Downloads
- Taxe communale à l'impôt des personnes physiques 2021 [245,5Kb] (pdf)
- Taxe communale à l'impôt des personnes physiques 2022 [187,7Kb] (pdf)
- Taxe communale à l'impôt des personnes physiques 2023 [191Kb] (pdf)
- Taxe-communale à l'impôt des personnes physiques 2024 [609,2Kb] (pdf)
- Taxe-communale à l'impôt des personelles psysique 2025 [200,4Kb] (pdf)