Ci-dessous vous trouverez le règlement d'impôt à télécharger (en fichier pdf), relatif à la diffusion toutes-boîtes d'imprimés non-adressés à caractère commercial.
La déclaration s'effectue via le formulaire de déclaration en ligne accessible depuis notre guichet numérique, ou en téléchargeant le formulaire ci-dessous, puis en le renvoyant dûment rempli à l'adresse finances@rhode-saint-genese.be.
Date de publication règlement 2026: 24/12/2025 (approuvé au conseil communal du 18/12/2025)
E-guichet
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Formulaire de déclaration de distribution toutes-boîtes d'imprimés non-adressés à caractère commercial
Formulaire
