règlement de subvention communale pour l'installation et l'entretien d'éléments paysagers ligneux

C'est quoi?

Les sortes de plantes qui entrent en considération sont énumérées dans le règlement.

La subvention est de

  • € 0,75 par mètre pour la présence, le maintien ou l'entretien
  • € 0,50 par pièce pour le plant
  • € 5 par arbre pour les arbres à hautes tiges

Les demandes de subvention doivent porter sur un montant minimum de € 75. La subvention totale est limitée à € 1.240.

Pour qui?

Le règlement prévoit que le propriétaire, comme le fermier, le locataire et l'exploitant en zone rurale peuvent demander la subvention.

Les éléments paysagers ligneux doivent être maintenus sur le même lieu durant au moins 10 ans sous peine de remboursement d'une partie de la subvention.

Le subside est limitée aux zones suivantes du plan de secteur: zone agricole, zone naturelle, réserve naturelle, zone de parc. Donc pas pour les jardins en zone d’habitat et en zone de parc résidentiel.
Vous pouvez consulter le plan de secteur ici: www.geopunt.be.

Comment faire la demande?

La demande de subvention doit être introduite auprès de l'administration communale au moins un mois avant le début des travaux, accompagnée des coordonnées nécessaires.
Un règlement détaillé peut être obtenu sur simple demande.

Heures d'ouverture et contact

Service environnement

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tél.
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