règlement de subvention communale pour l'installation et l'entretien d'éléments paysagers ligneux

C'est quoi?

Les sortes de plantes qui entrent en considération sont énumérées dans le règlement.

La subvention est de

  • € 0,75 par mètre pour la présence, le maintien ou l'entretien
  • € 0,50 par pièce pour le plant
  • € 5 par arbre pour les arbres à hautes tiges

Les demandes de subvention doivent porter sur un montant minimum de € 75. La subvention totale est limitée à € 1.240.

Pour qui?

Le règlement prévoit que le propriétaire, comme le fermier, le locataire et l'exploitant en zone rurale peuvent demander la subvention.

Les éléments paysagers ligneux doivent être maintenus sur le même lieu durant au moins 10 ans sous peine de remboursement d'une partie de la subvention.

Comment faire la demande?

La demande de subvention doit être introduite auprès de l'administration communale au moins un mois avant le début des travaux, accompagnée des coordonnées nécessaires.
Un règlement détaillé peut être obtenu sur simple demande.

Heures d'ouverture et contact

Service environnement

adresse
Rue du Village 461640 Rhode-Saint-Genèse
tél.
02 609 86 34
fax
02 609 86 85
adresse e-mail
rolf.van.steenkiste@rhode-saint-genese.be