Lorsqu’un enfant naît dans la famille d’un couple non marié, la filiation de cet enfant n’est établie qu’à l’égard de la mère. Pour établir la filiation, le père ou la coparente ( = l’épouse ou la compagne de la femme ayant donné naissance à un enfant) doit reconnaitre l’enfant.
La reconnaissance peut avoir lieu avant ou après la naissance.
- Reconnaissance de l'enfant avant la naissance :
Les parents se présentent ensemble, sur rendez-vous, au service de l'état civil de leur lieu de résidence, munis d'une attestation indiquant la date présumée de l'accouchement. Cette attestation peut être délivrée par le gynécologue, le médecin généraliste ou la sage-femme.
- Reconnaissance de l’enfant lors de la déclaration de naissance :
Les parents se présentent ensemble, sur rendez-vous, pour déclarer la naissance auprès du service de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant et procèdent alors simultanément à la reconnaissance.
- Reconnaissance de l’enfant après la naissance :
Les parents se présentent ensemble, sur rendez-vous, au service de l'état civil munis d'une copie de l'acte de naissance.
En fonction de l’âge de l’enfant, celui-ci devra donner son consentement :
- Si l’enfant a moins de 12 ans, seule la mère doit donner son consentement.
- Si l’enfant a entre 12 et 18 ans, la mère et l’enfant doivent donner leur consentement.
- Pour la reconnaissance d’un enfant majeur ou d’un mineur émancipé, seul le consentement de l’enfant est requis.
Comment faire la demande ?
PRENEZ RENDEZ-VOUS ICI
Lors de la demande, veuillez apporter :
- la carte d'identité des deux parents ;
- en cas de reconnaissance avant la naissance : une attestation du gynécologue/médecin mentionnant la date présumée de l'accouchement ;
- en cas de reconnaissance après la naissance : l'acte de naissance de l'enfant.
Le cas échéant, vous devrez également présenter les documents suivants, par exemple si vous n’avez pas la nationalité belge ou vous êtes né(e) à l'étranger :
- l'acte de naissance de la mère et de la personne qui reconnaît l'enfant ;
- un certificat de célibat ;
- une attestation de nationalité ;
- une attestation de domicile.
Ces documents doivent être munis de l'apostille ou de la légalisation requise et, si nécessaire, d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté en Belgique.
Prix ?
Gratuit
Que recevez-vous ?
Vous recevrez un ou plusieurs extraits de l'acte de reconnaissance.
Des copies de l'acte de reconnaissance sont remises aux futurs parents.
Un exemplaire peut être utilisé pour demander dès à présent l'allocation de naissance auprès du service des allocations familiales.
