Naissance: reconnaissance

Dans une famille dont les parents ne sont pas mariés, la filiation de l'enfant né de ces parents n'est établie que par rapport à la mère.
Pour déterminer la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. L'enfant est alors enregistré comme descendant du père.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance. Le service de l'état civil établit un acte de reconnaissance.

Pour qui?

Si, en votre qualité de parents, vous n'êtes pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant.

Quel est le coût?

Ce service est gratuit.

Les extraits de l’acte de reconnaissance sont délivrés gratuitement.

Comment faire la demande?

Lors de la demande, vous devez vous munir de:

  • carte d'identité des deux parents;
  • s'il s'agit d'une première reconnaissance: un extrait complet de l'acte de naissance du père qui reconnaît l'enfant et de la mère de l'enfant.

La reconnaissance de l'enfant peut se faire:

  • avant la naissance (parents non mariés):

Les parents se présentent ensemble avec leur carte d'identité.
Les futurs parents reçoivent des copies de l'acte de reconnaissance.
Un exemplaire peut être utilisé pour la demande d'allocation de maternité (auprès de l'organisme des allocations familiales).
L'autre document peut servir lors de la déclaration de naissance (il suffit alors que l'un des deux parents fasse la déclaration).
La reconnaissance avant la naissance se fait de préférence sur rendez-vous. Contactez le service état civil pour fixer un rendez-vous.

  • lors de la déclaration de naissance (parents non mariés):

Les parents font la déclaration de naissance à la commune du lieu de naissance et y font également la déclaration de reconnaissance.

  • après la déclaration de naissance:

Les parents se présentent ensemble avec leur carte d'identité et une copie de l'acte de naissance.

Quels documents recevez-vous?

Vous recevez un ou plusieurs extraits de l'acte de reconnaissance.

Heures d'ouverture et contact

État civil

adresse
Rue du Village 461640 Rhode-Saint-Genèse
tél.
02 609 86 50
fax
02 609 86 83
adresse e-mail
etat.civil@rhode-saint-genese.be