Vous devez déclarer la naissance de votre enfant au service de l'état civil de la commune où il est né. En général, ce n'est pas à Rhode-Saint-Genèse. Toutefois, en cas d'accouchement à domicile, par exemple, vous devez déclarer la naissance de votre enfant auprès de notre service de l'état civil.
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 15 jours calendaires suivant l’accouchement, le jour de la naissance non compris. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui ?
La naissance de l’enfant est déclarée par le père, par la mère (ou la coparente) ou par les deux parents. Le père ou la coparente (= l’épouse ou la compagne de la femme ayant donné naissance à un enfant) ne peut déclarer l’enfant que si :
- il ou elle est marié(e) à la mère ;
- il ou elle a reconnu l’enfant avant la naissance. Si le père ou la coparente n’a pas encore recunnu l’enfant, cela peut encore se faire lors de la déclaration. Dans ce cas, la mère et le père ou la coparente doivent être présents ensemble.
Où faut-il s'adresser ?
Au service de l'état civil du lieu de naissance.
Comment faire la demande ?
PRENEZ RENDEZ-VOUS ICI
Pour la déclaration, prenez rendez-vous et apportez :
- le livret de mariage des parents, le cas échéant ;
- le certificat médical de naissance ;
- la carte d'identité des parents ;
- le cas échéant : un extrait de l'acte de reconnaissance.
Prix ?
Gratuit
Qu'obtient-on ?
Lors de la déclaration, vous recevrez
- Plusieurs documents pour demander les allocations familiales et d’inscrire votre enfant comme personne à charge auprès de votre mutuelle.
- Un extrait de l'acte de naissance.
- Un formulaire relatif à la vaccination obligatoire contre la polio, qui sera rempli par le médecin après la vaccination.
- Une prime communale de naissance, si vous remplissez les conditions requises.
