Une copie conforme est une copie certifiée conforme par l’administration communale. Dans leurs procédures, le gouvernement exécutif fédéral, les communautés et les régions ne peuvent plus demander aux citoyens et entrepreneurs de copie certifiée conforme de documents. Une copie de bonne qualité à la même valeur probante que l’original.
Dans quelques cas exceptionnels, une déclaration de conformité sera tout de même nécessaire.
Par exemple pour des copies qui doivent être délivrées à une personne privée, une entreprise, une autorité étrangère, le parlement ou une cour.
Attention!
La déclaration de conformité de documents dressés dans une langue autre que le néerlandais ou le français doit toujours être faite par le bourgmestre ou un échevin.
Qu'apporter?
L'original et la (les) copie(s).
Coût :
€ 2 pour le premier exemplaire et € 1 pour les exemplaires suivants du même original.
