Prime d'encouragement aux nouveaux travailleurs indépendants

La prime d'encouragement s'élève à € 500.

Pour qui?

Toute personne qui, pour la première fois, exerce une activité commerciale ou industrielle en qualité de travailleur indépendant en tant qu'occupation principale sur le territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse.

A la date de la demande, la personne ne peut pas être âgée de plus de 35 ans et elle doit être inscrite aux registres de la population depuis au moins un an.

La prime est également octroyée aux sociétés qui sont constituées sur le territoire de la commune et dont le chef d'entreprise satisfait aux critères énumérés ci-dessus.

Les établissements ou les firmes dont le siège d'exploitation est établi sur le territoire de la commune et doivent fournir la preuve qu'ils sont en possession de toutes les autorisations légales ou réglementaires qui son prescrites en vue de l'exploitation de leur commerce.

Comment faire la demande?

La demande doit être introduite par écrit auprès du collège échevinal et doit être accompagnée de:

  • une copie de l'inscription au registre de commerce ou de l'artisanat
  • une déclaration signée par laquelle le demandeur s'engage à garder son entreprise au moins durant 5 ans à la commune
  • une preuve d'affiliation pour une occupation principale à une caisse d'assurances sociales de travailleurs indépendants

Heures d'ouverture et contact

Service finances

adresse
Rue du Village 461640 Rhode-Saint-Genèse
tél.
02 609 86 70
fax
02 609 86 61
adresse e-mail
finances@rhode-saint-genese.be