Atlas des chemins vicinaux

L’atlas des chemins vicinaux est un recueil des plans généraux et détaillés reprenant la situation exacte des chemins vicinaux et sentiers sur le territoire de la commune.

Les atlas des chemins vicinaux ont été établis en 1841 et sont encore toujours valables.

L’atlas des chemins vicinaux est l’instrument idéal pour connaître le statut de la voirie, la largeur (légale) et à quelle propriété elle appartient. Un chemin vicinal fait partie de la catégorie des petites rues. Par les chemins vicinaux, on indique principalement (mais pas exclusivement) les chemins de liaison ruraux comme les sentiers et les chemins d’exploitation agricole.

La plupart des chemins vicinaux se trouvent sur des propriétés privées assortis d’une servitude de droit public de passage.

Les servitudes de droit public diffèrent des servitudes de droit privé. Ces derniers sont principalement des servitudes de passage et sont inscrits dans un acte notarié (la commune ne détient pas d’information à ce sujet).
L’administration communale n’exerce pas d’autorité sur ces chemins privés. Toute contestation doit être présentée au juge de paix.

Comment consulter?

Vous pouvez consulter l’atlas des chemins vicinaux au service des travaux publics.

Pour l’exécution de travaux, l’abolition, la modification, …, une habilitation (= une autorisation) de la députation permanente de la province est requise.
Un dossier est le plus souvent déposé par la commune-même.

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