Inscription d'office au registre de la population

Lorsqu'une personne n'effectue pas spontanément son changement d'adresse, le collège des bourgmestre et échevins, après constat par l'agent de quartier, peut l'inscrire d'office.

Pour qui?

Toute personne qui n'effectue pas spontanément (dans les huit jours ouvrables) son changement d'adresse.

Quel est le coût?

Ce service est gratuit.

Comment faire la demande?

Vous devez normalement faire la déclaration vous-même dans les huit jours ouvrables auprès du service population de votre nouveau domicile.

A défaut, la commune peut vous inscrire d'office. C'est le cas lorsque l'agent de quartier a constaté que vous habitez réellement à l'adresse indiquée.
Il vous invite alors à vous présenter dans les quatorze jours au service Population pour faire modifier votre carte d'identité.
Si vous ne donnez pas suite, l'inscription est faite d'office.

Lors de la demande, vous devez vous munir de la carte d'identité de tous les nouveaux habitants et du certificat d'immatriculation de(s) véhicule(s) éventuel(s).

Heures d'ouverture et contact

Population

adresse
Rue du Village 461640 Rhode-Saint-Genèse
tél.
02 609 86 40
fax
02 609 86 83
adresse e-mail
population@rhode-saint-genese.be