les règlements d'urbanisme

C'est quoi?

Il y a deux règlements d’urbanisme communaux en vigueur, c'est-à-dire le règlement d’urbanisme communal relatif aux emplacements de parking et le règlement d'urbanisme communal relatif aux modifications de fonction.

Règlement d’urbanisme communal relatif aux emplacements de parking

Ce règlement a pour but de régler le stationnement en dehors de la voie publique. Le collège échevinal imposera un nombre suffisant d’emplacements de parking à l’occasion de la délivrance de permis.

Le service d’urbanisme vous donne avec plaisir de plus amples informations concernant ce règlement.

Règlement d'urbanisme communal relatif aux modifications de fonction

Les bâtiments ont une fonction spécifique, qu'on ne peut pas toujours changer. Ce règlement d'urbanisme a pour but de régler la modification de la fonction d'un bâtiment.

Vous pouvez consulter le règlement ci-dessous.

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Urbanisme

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