Prenez rendez-vous
Vous avez un droit de séjour en Belgique de plus de trois mois et vous souhaitez quitter temporairement le territoire pour y revenir dans un délai déterminé ? Dans ce cas, vous pouvez probablement bénéficier du droit de retour.
Votre droit de retour dépend de votre titre de séjour et de la durée de votre absence du territoire.
Absence de moins de 3 mois
Vous partez pour moins de trois mois ? Dans ce cas, vous n’avez aucune obligation particulière et vous ne perdez pas votre droit de séjour.
Absence de plus de 3 mois et de moins d’un an
Vous partez pour une période supérieure à trois mois et inférieure à un an ? Dans ce cas, vous conservez votre droit de retour pendant un an, à condition de respecter les obligations suivantes :
- Avant votre départ, vous devez signaler votre intention de partir et de revenir au service des étrangers. Vous recevrez alors un formulaire annexe 18 (attestation de départ).
- Attention ! Si la validité de votre carte de séjour expire pendant votre séjour à l’étranger, vous devez demander une prolongation de votre carte de séjour avant votre départ, afin d’avoir une carte de séjour valide à votre retour.
- À votre retour, vous devez vous présenter au service des étrangers dans les 15 jours, muni d’une carte de séjour valide.
Absence de plus d’un an
Vous êtes absent de Belgique depuis plus d’un an ? Vous pouvez alors obtenir un droit de retour si :
- vous conservez vos intérêts principaux en Belgique. Vous pouvez le prouver par différents moyens, tels qu’un titre de propriété d’un bien immobilier en Belgique. Dans ce cas, vous devez également remplir certaines obligations administratives :
- Avant votre départ, informer le service des étrangers de votre intention de quitter le pays et d’y revenir ultérieurement.
- Si la validité de votre carte de séjour arrive à expiration, vous devez demander une prolongation avant votre départ pour avoir une carte de séjour valide à votre retour.
- À votre retour, vous devez vous présenter au service des étrangers dans les 15 jours.
- vous avez été absent plus longtemps pour des raisons indépendantes de votre volonté (force majeure), par exemple en cas de guerre, de catastrophe naturelle…
- vous revenez plus tard en Belgique en raison de votre service militaire. Dans ce cas, vous ne perdez pas votre droit de retour si vous :
- informez le Service des étrangers de votre absence liée au service militaire.
- revenez en Belgique dans les 60 jours suivant l’accomplissement de votre service militaire.
Comment signaler une absence temporaire ?
Prenez rendez-vous
Prenez rendez-vous auprès de notre service des étrangers ou envoyez-nous un e-mail à etrangers@rhode-saint-genese.be en précisant votre situation.
Que recevez-vous ?
Une attestation de départ (annexe 18)
Coût ?
Gratuit
