Prenez rendez-vous
Lorsqu’un ressortissant étranger séjourne en Belgique pour une courte durée (moins de 3 mois) et qu’il ne séjourne ni dans un hôtel ni dans un établissement hospitalier, il doit déclarer son arrivée dans le pays.
Lorsqu’un ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne souhaite séjourner en Belgique pour une durée maximale de trois mois, une déclaration d’arrivée (annexe 3) peut lui être délivrée.
Signalisation de votre présence
Tout étranger qui souhaite séjourner en Belgique pendant moins de 3 mois doit, dès son arrivée en Belgique, signaler sa présence dans les meilleurs délais.
Si vous n’êtes pas ressortissant de l’UE, vous devez le faire dans les 3 jours ouvrables suivant votre arrivée en Belgique.
Les citoyens de l’UE doivent signaler leur présence dans les 10 jours ouvrables suivant leur arrivée.
Toutes les déclarations de présence des citoyens de l’UE peuvent être effectuées en ligne via la plateforme « Mon Adresse en Belgique ». Les ressortissants de pays hors UE enregistrés dans le système Entry-Exit peuvent également déclarer leur présence en ligne.
Vous êtes ressortissant d’un pays tiers et vous disposez d’un titre de séjour ou d’un visa D délivré par un autre État membre de l’UE ? Vous devez toujours vous présenter personnellement à la commune pour déclarer votre arrivée et votre adresse.
Vous n’êtes pas tenu de déclarer votre présence :
- Si vous séjournez dans un hôtel qui applique la législation relative au contrôle des voyageurs
- Si vous venez en Belgique pour être admis en vue d’un traitement dans un hôpital ou un établissement de soins similaire
- Si vous avez été arrêté et êtes détenu dans un établissement pénitentiaire ou un établissement de protection de la société
Ce n’est que si vous avez besoin d’un justificatif de séjour légal que vous devez vous présenter en personne au guichet des étrangers de la commune.
Déclaration d’arrivée
En tant que ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne, vous pouvez recevoir une déclaration d’arrivée (annexe 3). Ce document atteste que vous séjournez légalement en Belgique pour une courte durée.
Dans la plupart des cas, la commune doit d’abord demander l’autorisation à l’Office des étrangers (OE), qui relève de l’administration fédérale. À cette fin, certaines de vos données sont transmises à l’OE, notamment votre adresse, une copie de votre passeport et, le cas échéant, une copie de votre visa C.
Dès que l’OE autorise la délivrance de la déclaration d’arrivée, vous êtes invité à venir la retirer personnellement auprès de la commune.
Attention : si, en tant que ressortissant d’un pays tiers, vous disposez d’un titre de séjour valable ou d’un visa D délivré par un autre État membre de l’UE, la commune ne doit pas demander d’autorisation à l’OE. Dans ce cas, la déclaration d’arrivée peut être délivrée immédiatement.
La déclaration d’arrivée mentionne la date limite jusqu’à laquelle vous êtes autorisé à séjourner en Belgique. Ce séjour est limité à 3 mois maximum ou à la durée de validité du visa.
Si, à l’expiration de votre déclaration d’arrivée, vous êtes dans l’impossibilité de quitter le territoire pour des raisons de force majeure, vous pouvez introduire une demande de prolongation.
Lorsque vous quittez le territoire, vous devez restituer votre déclaration d’arrivée à la commune.
Comment faire la demande ?
Toutes les déclarations de présence des citoyens de l’UE peuvent être effectuées en ligne via la plateforme « Mon Adresse en Belgique ». Les ressortissants de pays hors UE enregistrés dans le système Entry-Exit peuvent également déclarer leur présence en ligne.
DÉCLAREZ VOTRE PRÉSENCE EN LIGNE VIA « MON ADRESSE EN BELGIQUE »
Vous souhaitez obtenir une déclaration d’arrivée (annexe 3) ?
Étape 1 : Envoyez par e-mail à etrangers@rhode-saint-genese.be les documents et informations suivants :
- une copie ou une photo couleur claire de TOUTES les pages de votre passeport ;
- une copie ou une photo couleur claire de votre visa C, le cas échéant ;
- l’adresse à laquelle vous séjournerez pendant votre séjour en Belgique.
Étape 2 : Dès que le service Étrangers a reçu une réponse de l’Office des étrangers (OE), nous vous en informons par e-mail. Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous afin de venir retirer votre déclaration d’arrivée (annexe 3) en personne à la commune.
Veuillez tenir compte du fait que la réponse de l’OE peut prendre environ 3 à 4 semaines.
Documents à apporter au rendez-vous :
- Ressortissants de l’UE : carte d’identité ou passeport en cours de validité + 2 photos d’identité par personne.
- Ressortissants de pays hors UE : passeport en cours de validité avec visa + 2 photos d’identité par personne.
Prenez rendez-vous
Prix ?
15,00 €
Qu’obtenez-vous ?
Une déclaration d’arrivée (annexe 3).
