Une pompe à chaleur, ai-je besoin d’un permis ?
En Flandre, l’installation d’une pompe à chaleur pour une habitation est dispensée de permis d’urbanisme si elle remplit les conditions suivantes :
- Elle est située dans un rayon de 30 mètres autour de l’habitation et à au moins 2 mètres de la limite de propriété, ou contre un mur mitoyen existant (cf. article 3.1.7°/2 de l’arrêté sur les dispenses de permis de la Région flamande).
- Elle a une puissance électrique inférieure à 5 kW (cf. liste de classement Vlarem II).
Attention : il ne faut pas confondre la puissance électrique (consommée) avec la puissance thermique (fournie), qui est généralement 5 à 6 fois plus élevée. La majorité des pompes à chaleur résidentielles ont une puissance électrique inférieure à 5 kW, et sont donc exemptées de permis. - L’installation ne contrevient pas à un éventuel plan d’exécution spatiale (RUP), plan particulier d’aménagement (BPA) ou un lotissement de moins de 15 ans. Ce point est à vérifier auprès de la commune.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie (par exemple, si vous souhaitez installer la pompe contre la limite de propriété), un permis d’urbanisme est requis.
Contactez dans ce cas urbanisme@rhode-saint-genese.be pour obtenir les instructions nécessaires à l’introduction d’une demande.
Pour plus d’informations sur les pompes à chaleur : Warmtepomp | Vlaanderen.be
