La légalisation ou authentification d’une signature signifie que l’autorité compétente déclare l’authenticité de la signature, par écrit. Cette légalisation ne garantit pas l’authenticité du contenu du document.
Le bourgmestre de la commune ou son mandataire vérifie si la signature à légaliser correspond à celle de la personne de la carte d’identité. Une signature sur une feuille blanche ne sera jamais légalisée.
Si votre signature doit être légalisée régulièrement, vous pouvez la déposer dans un registre.
Attention: la légalisation d’une signature sur des documents dans une langue autre que le néerlandais ou le français, ou destinée à des fins administratives et/ou financières à l’étranger, doit toujours être faite par le bourgmestre ou un échevin.
Conditions :
- La personne dont la signature doit être légalisée, doit être domiciliée dans la commune.
- Le document ne peut pas être destiné à des fins immorales, trompeuses ou punissables.
- La formalité doit être utile ou nécessaire. Il ne peut donc pas s’agir d’un acte strictement privé (par exemple un testament personnel écrit à la main).
- La signature d’étrangers ou de Belges qui n’habitent pas la Belgique, peut uniquement être légalisée par le service légalisation du service public fédéral Affaires Etrangères ou au consulat du pays d’origine.
Coût :
2 euros par signature.
Demande :
Au services généraux, muni :
- du document sur lequel la signature doit être légalisée
- de votre carte d’identité
Si vous voulez faire légaliser une signature de quelqu’un d’autre, vous devez vous munir de sa carte d’identité originale.
