Diffusion toutes-boîtes d'imprimés non-adressés à caractère commercial

Ci-dessous vous trouverez le règlement d'impôt à télécharger (en fichier pdf), relatif à la diffusion toutes-boîtes d'imprimés non-adressés à caractère commercial.

Date de publication du règlement 2022: 30/09/2022

Date de publication règlement 2026: 24/12/2025 (approuvé au conseil communal du 18/12/2025)

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