Enquête publique sur le projet de programme d’action nitrates flamand (MAP 7) et le projet de rapport sur les incidences environnementales (plan-MER)
Le gouvernement flamand a élaboré un projet de programme d’action nitrates (MAP 7) en application de la directive européenne sur les nitrates (91/676/CEE). Un projet de rapport sur les incidences environnementales (plan-MER) a également été établi afin d’évaluer les effets sur l’environnement.
Le projet de programme d’action nitrates comprend des mesures visant à réduire la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines causée par les nitrates d’origine agricole et à prévenir toute pollution supplémentaire.
Vous pouvez consulter le projet MAP 7 et son projet de plan-MER à partir du 18 mars 2025 :
- Via le site web de la VLM : www.vlm.be
- Via le site web du Team Omgevingseffecten : www.mervlaanderen.be
- Au guichet du service d’urbanisme de la commune (bloc C de la maison communale
Du 18 mars 2025 au 16 mai 2025 inclus, vous pouvez soumettre vos remarques :
- De préférence via le formulaire de consultation en ligne sur le site web de la VLM (www.vlm.be)
- Au collège des bourgmestre et échevins
- Par courrier : indiquez au minimum votre nom et adresse et envoyez votre lettre à Rue du Village 46, 1640 Rhode-Saint-Genèse
- Par e-mail : indiquez au minimum votre nom et adresse et envoyez vos remarques à l’adresse e-mail urbanisme@rhode-saint-genese.be
Les remarques issues de l’enquête publique seront prises en compte dans l’adoption du MAP 7 définitif et du plan-MER.
