subside communal pour une installation d'eaux pluviales

C'est quoi?

L’eau potable est souvent utilisée inutilement dans le ménage. C’est non seulement nuisible pour l’environnement, mais également très coûteux. Un système de récupération d’eaux pluviales peut être une solution. Vous pouvez sans problème utiliser de l’eau de pluie pour les toilettes ou la machine à laver : les toilettes seront rincées comme toujours et le linge sera aussi propre.

Pour encourager l’utilisation d’eaux pluviales, l’administration communale octroie un subside de € 250 pour une installation qui satisfait à toutes les conditions.

Le subside peut être demandé pour :

  • un bâtiment existant
    OU
  • une rénovation ou un petit agrandissement d’un bâtiment existant, pour lequel l’installation d’une citerne d’eaux pluviales n’est pas obligatoire selon le règlement provincial d’eaux pluviales.

Conditions à remplir?

Conditions principales :

  • la surface totale du toit est raccordée à la citerne d’eaux pluviales,
  • capacité minimale de la citerne:

    SURFACE HORIZONTALE DU TOIT CAPACITÉ MINIMALE DE LA CITERNE
    50 à 60 m² 3.000 l
    61 à 80 m² 4.000 l
    81 à 100 m² 5.000 l
    101 à 120 m² 6.000 l
    121 à 140 m² 7.000 l
    141 à 160 m² 8.000 l
    161 à 180 m² 9.000 l
    181 à 200 m² 10.000 l
    > 200 m² 5.000 l par 100 m²
  • la réutilisation des eaux pluviales collectées est obligatoire avec le raccordement d’au minimum 1 toilette ou machine à laver

L’installation d’eaux pluviales est contrôlée par le fonctionnaire de l’environnement. Si le contrôle de l’ installation entière d’eaux pluviales n’est pas possible, la prime ne sera pas octroyée.
Il est recommandé d’inviter le fonctionnaire de l’environnement pendant l’exécution des travaux quand tous les éléments sont encore visibles et quand l’entrepreneur est encore présent. Faites des photos pendant l’exécution des travaux lorsque tous les éléments sont encore visibles.

Comment faire la demande?

Faites la demande à temps, cela permettra au fonctionnaire de l’environnement de contrôler l’installation lors de l’exécution des travaux.
ATTENTION! Si la demande est introduite après l’achèvement des travaux et que le contrôle n’est plus possible, vous ne pouvez pas entrer en ligne de compte pour un subside.

Téléchargez le formulaire de demande ci-dessous.

Heures d'ouverture et contact

Service environnement

adresse
Rue du Village 461640 Rhode-Saint-Genèse
tél.
02 609 86 34
fax
02 609 86 85
adresse e-mail
rolf.van.steenkiste@rhode-saint-genese.be