Règlement de police

Le règlement de police fixe quelques règles pour des choses très communes que vous pouvez rencontrer en tant qu'habitant de la commune. Il s'agit entre autres de la propreté et de la salubreté publiques, de la sécurité publique et de la commodité du passage, de la tranwuillité publique, des espaces verts, des animaux, du commerce ambulant et des marchés.

Le règlement de police doit toujours être approuvé par le conseil communal.

  • Téléchargez ci-dessous le règlement général de police de Rhode-Saint-Genèse (version du 15/12/2015). (date de publication 20/01/2016)
  • Téléchargez ci-dessous le règlement de police complémentaire parc Novarode. (date de publication 7/11/2014)