les certificats d'urbanisme (pour connaître les possibilités d'utilisation d'un terrain ou d'un bâtiment avant de l'acquérir ou d'introduire une demande urbanistique)

C'est quoi?

N’achetez pas un chat dans un sac...

Avant d’acheter un terrain, il est opportun de bien s’informer au sujet des possibilités de construction sur la parcelle. Toutes les parcelles ne sont pas des terrains à bâtir!

Au guichet du service urbanisme, vous pouvez obtenir toute information sur les possibilités de construction d’une parcelle.

Ce service peut vous informer également sur le type de construction autorisé (urbanisation fermée, semi-détachée ou aérée) et si des expropriations sont prévues. On vous informera également sur le type d’habitation qui peut être construit sur ce terrain, sur les prescriptions que vous devez respecter par rapport à l’implantation, les dimensions, la forme de la toiture, les matériaux à utiliser, etc.

Vous trouverez les prescriptions de constructions dans les arrêtés communaux et les éventuels plans particuliers d’aménagement et dans les permis de lotir.

Renseignez-vous également sur l’équipement de la rue où vous voulez bâtir: y a-t-il des égouts, de l’eau, de l’électricité, de la télédistribution, etc.?

La commune de Rhode-Saint-Genèse n’a pas la compétence de procurer de l’information sur les propriétaires de parcelles ou bâtiments. Les questions sur ce sujet ne pourront donc être traitées. Vous pouvez vous renseigner auprès des services du cadastre (SPF
Finances, Administration Générale de la Documentation Patrimoniale – Contrôle du cadastre
Zuster Bernardastraat 32 – 1500 Halle – Tél. 02 575 65 70 – Fax: 02 579 72 73 – contr.kad.halle1@minfin.fed.be).

Heures d'ouverture et contact

Urbanisme

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Rue du Village 461640 Rhode-Saint-Genèse
tél.
02 609 86 30
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