Certains travaux peuvent être effectués après une ‘déclaration’, sans devoir recourir à une demande de permis d’urbanisme.
Si vous avez un projet concret, et vous voulez savoir si les travaux projetés entrent en ligne de compte pour une ‘déclaration’, informez-vous auprès du service de l’urbanisme. Le responsable examinera avec vous si toutes les conditions visant à entrer en ligne de compte pour une ‘déclaration’ sont remplies.
Le service de l’urbanisme est prêt à vous aider pour la constitution du dossier. En effet, une déclaration implique aussi que vous remettiez des formulaires, des photos et des plans, dressés ou non par un architecte.
Le Gouvernement Flamand a approuvé une liste de travaux qui ne nécessitent plus de permis, mais qui peuvent être ‘déclarés’. Une déclaration est toutefois exclue dans quelques cas (zones vulnérables du point de vue spatial, monuments protégés, …). Les travaux déclarés ne peuvent être en contradiction avec les règles urbanistiques, telles que celles découlant d’un Plan Particulier d’Aménagement, d’un plan d’exécution spatiale ou d’un lotissement.
Le responsable du service de l’urbanisme vous informera également au sujet des travaux qui ne nécessitent ni déclaration, ni permis.
