Règlement social pour l'octroi des sacs gratuits pour ramassage d'immondices

Les familles nombreuses reçoivent, à partir du troisième enfant, soit 10 sacs poubelles gratuits de 75 litres, soit 10 sacs poubelles gratuits de 60 litres, au choix. A partir du 1er janvier 2018, elles recoivent 20 sacs poubelles gratuits de 60 litres. Chaque année, les familles intéressées sont invitées par écrit à venir chercher leurs sacs à la maison communale. L'attribution est faite sur base des données du registre de la population, situation au 1er janvier de l'année en question.

Chaque nouveau-né ou enfant adopté de moins d'un an (né ou adopté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de service) reçoit soit 20 sacs poubelles gratuits de 75 litres, soit 20 sacs poubelles gratuits de 60 litres, au choix. A partir du 1er janvier 2018, il recoit 30 sacs poubelles gratuits de 60 litres. Cette attribution se fait automatiquement dès lors que l'administration communale dispose de l'acte de naissance ou d'adoption homologuée. Les parents sont invités par écrit à venir chercher les sacs.

Les familles domiciliées à Rhode-Saint-Genèse, telles que composées le 1er janvier de l'année, dont au moins une personne résidente à cet instant souffre d'une incontinence chronique ou est un patient souffrant de stomie et est soignée à domicile, ou bénéficie à domicile de la dialyse ou est nourrie par sonde, obtiennent pour cette année, soit 10 sacs poubelles gratuits de 75 litres, soit 10 sacs poubelles gratuits de 60 litres, au choix. A partir du 1er janvier 2018, elles recoivent 20 sacs poubelles gratuits de 60 litres.

Pour qui?

  • les familles nombreuses
  • nouveau-nés
  • enfants adoptés de moins d'un an
  • les familles domiciliées à Rhode-Saint-Genèse dont au moins une personne résidente souffre d'une incontinence chronique, est un patient souffrant de stomie et est soignée à domicile, bénéficie à domicile de la dialyse ou est nourrie par sonde

Demande :

Le service finances envoie une lettre aux familles nombreuses et aux familles avec des nouveau-nés ou des enfants adoptés de moins d'un an. Ils ne doivent donc pas faire de demande eux-même.

Les familles domiciliées à Rhode-Saint-Genèse dont au moins une personne résidente souffre d'une incontinence chronique, est un patient souffrant de stomie et est soignée à domicile, bénéficie à domicile de la dialyse ou est nourrie par sonde doivent faire la demande chaque année à l'aide du formulaire de demande de sacs poubelles gratuits pour des raisons médicales (voir ci-dessous).

Heures d'ouverture et contact

Service finances

adresse
Rue du Village 461640 Rhode-Saint-Genèse
tél.
02 609 86 70
fax
02 609 86 61
adresse e-mail
finances@rhode-saint-genese.be