Notification de l’arrêté conditions sectorielles pour les éoliennes
Le 7 juillet 2023, le Gouvernement flamand a adopté un arrêté contenant des conditions environnementales sectorielles applicables à tous les établissements nécessitant un permis et une notification pour la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne en Flandre. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 juillet 2023.
Avec cet arrêté, le gouvernement flamand fixe des conditions sectorielles pour les éoliennes afin de prévenir ou de limiter les nuisances environnementales potentielles pour les résidents locaux. Plus précisément, il s'agit des aspects liés à l'ombre portée, à la sécurité et au bruit des éoliennes en fonctionnement, de la section 20.1.6 de la liste de classification jointe au titre II du VLAREM.
Un plan d’évaluation de l’impact environnemental (plan EIE; ‘plan-MER’) a examiné les effets potentiels de ces conditions sectorielles sur les personnes et l'environnement. L'équipe chargée de l'évaluation des plans EIE (team Omgevingseffecten, l'ancienne ‘team Mer’) a approuvé le plan EIE le 21 avril 2023.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
- L’arrêté concernant les conditions sectorielles pour les éoliennes;
- le plan EIE (plan-MER) qui l'accompagne;
- la déclaration d'incidences sur l'environnement qui l'accompagne.
de la manière suivante :
- en ligne sur le site https://omgeving.vlaanderen.be/vaststelling-van-de-sectorale-voorwaarden-voor-windturbines
- en ligne via le site web de l'équipe ‘Omgevingseffecten’ (team Mer) https://omgeving.vlaanderen.be/omgevingsvergunning/milieueffectrapportage
- à la commune
