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Enquête publique projet d’arrêté conditions sectorielles éoliennes

Le Gouvernement flamand a d'abord approuvé en principe pour la première fois le projet d’ arrêté sur les conditions sectorielles pour les éoliennes le 28 octobre 2022.

Enquête publique du projet d’arrêté du Gouvernement Flamand et le plan EIE pour les conditions sectorielles pour les éoliennes du 22 novembre 2022 au 20 janvier 2023

Le Gouvernement flamand a d'abord approuvé en principe pour la première fois le projet d’arrêté sur les conditions sectorielles pour les éoliennes le 28 octobre 2022.

Il s'agit plus précisément des aspects liés à l'ombre portée, à la sécurité et au bruit de l'exploitation des éoliennes de la section 20.1.6 de la liste de classification VLAREM. Pour étudier les effets possibles des conditions sectorielles pour les éoliennes sur les personnes et l'environnement, un plan d’évaluation de l’impact environnemental a été élaboré.

Une enquête publique sera organisée du 22 novembre 2022 au 20 janvier 2023 sur ce projet d’arrêté et le projet de plan EIE (‘plan-MER’) qui l'accompagne. Vous pouvez consulter le projet d’arrêté, le projet de plan EIE qui l'accompagne et la décision de scoping du 22 novembre au 20 janvier à l'adresse suivante:

  • En ligne : omgeving.vlaanderen.be/inspraak-sectorale-voorwaarden-windturbines. Vous pouvez également consulter ces documents (sous forme numérique) sur rendez-vous auprès du Département de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire du Gouvernement flamand à Bruxelles. Prenez rendez-vous en appelant le 02 553 83 79 ou en envoyant un courriel à bjo.omgeving@vlaanderen.be.
  • Du 22 novembre 2022 au 20 janvier 2023, vous pouvez soumettre vos commentaires ou objections de la manière suivante :
    • En ligne : omgeving.vlaanderen.be/inspraak-sectorale-voorwaarden-windturbines
    • par lettre à envoyer à l'adresse suivante :
      Département de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire
      Division Développement de la Politique et Aide juridique
      Attn : OO BVR plan-MER windturbines
      Boulevard du Roi Albert II 20 Boîte 8
      1000 Bruxelles
Publié le mer. 09 novembre 2022