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Elections du 26 mai: vote par procuration

Vous êtes dans l'incapacité d'aller voter le 26 mai? Lisez ici comment vous pouvez voter par procuration.

Quand peut-on voter par procuration?

L’électeur qui est dans l’incapacité d’aller voter peut mandater un autre électeur de voter à sa place après avoir prouvé son incapacité au moyen d’une attestation.

Un électeur peut voter par procuration dans les cas suivants :

  • l’électeur est, pour cause de maladie ou d’infirmité, dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote (certificat médical);
  • l’électeur est à l’étranger pour des raisons professionnelles ou de service. Les membres de sa famille ou sa suite qui séjournent à l’étranger avec lui et qui doivent aller voter, peuvent également mandater un autre électeur (certificat de l’employeur);
  • l’électeur est en Belgique, mais doit travailler le jour des élections (certificat de l’employeur);
  • l’électeur ou un membre de la famille habitant sous le même toit est batelier, marchand ambulant ou forain (certificat attestant de la profession, délivré par le bourgmestre);
  • les prisonniers et autres personnes privées de liberté (attestation, délivrée par la direction du lieu de séjour);
  • les électeurs empêchés par leurs convictions religieuses (attestation du pouvoir religieux);
  • les étudiants empêchés pour motifs d’études (attestation du directeur de l’établissement scolaire);
  • l'électeur qui le jour du scrutin séjourne à l'étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. L'impossibilité doit être constatée par le bourgmestre du domicile. Ceci est fait sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur. L’impossibilité apparaît par certificat délivré par le bourgmestre ou son délégué. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le samedi avant le scrutin, c’est-à-dire le 25 mai 2019 (entre 9 et 12 heures) au plus tard.

A qui donner procuration?

L’électeur choisit librement son mandataire. Celui-ci doit toutefois respecter les conditions légales d’électorat. Il peut s’agir d’une personne de la famille ou d’un ami. Toutefois, une personne ne peut voter par procuration et, donc, être mandataire qu’une seule fois.

Attention: On ne peut voter par procuration pour quelqu’un, que pour les élections auxquelles on participe.

Ceci veut dire que :

  • un électeur belge peut uniquement mandater un autre électeur belge, qui participe aux élections du Parlement Européen, du Parlement fédéral et du Parlement flamand;
  • un ressortissant non-belge peut mandater un ressortissant non-belge ou un belge. Un ressortissant non-belge ne vote que pour les élections européennes et n’a donc pas le droit de voter pour les élections du Parlement fédéral et du Parlement flamand.

Comment donner procuration?

La procuration se donne au moyen d’un formulaire de procuration, à télécharger ci-dessous, accompagnée de l'attestation requise.

Attention: si, le jour des élections, vous êtes à l'étranger pour une raison autre que professionnelle, vous devez vous rendre à la maison communale (service population) avec les pièces justificatives ou pour signer une déclaration sur l'honneur, au plus tard le samedi 25 mai (entre 9 et 12 heures)

La personne qui vote à la place d’un électeur, remet ce formulaire dûment complété, ainsi que le certificat prouvant l’incapacité d’aller voter du dit électeur, au président du bureau de vote du lieu où ce dernier doit aller voter.

La personne qui vote par procuration pour un autre électeur, doit être en possession de sa carte d’identité, de sa propre lettre de convocation et de la lettre de convocation de l’électeur au nom duquel il vient voter.

Une procuration peut être donnée jusqu’au 26 mai 2019.

Publié le mar. 02 avril 2019
  • élections

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