Le département de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire du gouvernement flamand a décidé d’élaborer volontairement un EES (évaluation environnementale stratégique) pour l'adoption de nouvelles réglementations sur la neutralité d’affectation visant à simplifier et à accélérer l'implantation d'énergies renouvelables (éoliennes, champs solaires et parcs de batteries) dans des lieux appropriés sur le plan spatial, afin de visualiser les effets possibles sur l'environnement.
Dans une première phase de la procédure du EES, une note de notification (scoping) a été rédigée. Vous pouvez consulter et commenter la note de notification jusqu'au 11 avril 2025. Vous pouvez indiquer les incidences environnementales qui, selon vous, devraient être examinées ainsi que la meilleure façon de le faire.? Vous pouvez également proposer des alternatives. La période d'inspection publique de la notification s'étendra du mardi 11 février au vendredi 11 avril 2025.
Vous pouvez consulter la note de différentes façons :
- omgeving.vlaanderen.be/milieueffectrapportage et omgeving.vlaanderen.be/bestemmingsneutraliteit
- auprès de l'équipe Incidences environnementales à Bruxelles (sur rendez-vous)
- auprès des communes flamandes
Votre réponse doit être transmise par écrit au plus tard le 11 avril 2025 par l'un des moyens suivants:
- (De préférence) via le formulaire de participation numérique que vous pouvez trouver sur omgeving.vlaanderen.be/milieueffectrapportage ou par e-mail à l'adresse mer@vlaanderen.be.
- En personne, par dépôt ou par lettre adressée à :
Département de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
Équipe Incidences environnementales
EES plan neutralité en matière d’affectation des ER (PL0321)
Boulevard du Roi Albert II 20, boîte 8
1000 Bruxelles
